Outils pratiques

Le Groupe Monassier édite des outils pratiques et peut également s'appuyer sur ceux de la profession.

BARÈME FISCAL USUFRUIT/NUE-PROPRIÉTÉ

 
ÂGE DE L’USUFRUITIERUSUFRUIT (%)NUE-PROPRIÉTÉ (%)
Moins de 21 ans révolus 90 10
Moins de 31 ans révolus 80 20
Moins de 41 ans révolus 70 30
Moins de 51 ans révolus 60 40
Moins de 61 ans révolus 50 50
Moins de 71 ans révolus 40 60
Moins de 81 ans révolus 30 70
Moins de 91 ans révolus 20 80
Moins de 91 et plus 10 90

LIENS UTILES