Entreprises et sociétés

Le Groupe Monassier est connu et reconnu pour sa compétence dans les domaines du patrimoine et de l’entreprise et pour le développement de compétences techniques à forte valeur ajoutée.

OPERATIONS COURANTES DU DROIT DES SOCIETES

  • Constitution des sociétés :

Nous vous conseillons sur la forme sociale la plus adaptée à vos besoins et rédigeons des statuts individualisés en fonction de vos objectifs.

  • Secrétariat juridique courant des sociétés :

Nous préparons la tenue des assemblées générales ordinaires et extraordinaires de votre société et rédigeons l’ensemble de la documentation nécessaire à cet effet.

  • Opérations sur le capital social des sociétés (dites de « haut de bilan ») :

Nous vous accompagnons dans l’évolution de votre société : augmentation, réduction ou amortissement du capital social.

  • Dissolution et liquidation des sociétés :

Nous réglons avec vous les conséquences juridiques et fiscales de la fin de vie de votre société.

 

OPERATIONS COMPLEXES DU DROIT DES SOCIETES

  • Restructuration des groupes de sociétés :

Nous pouvons répondre aux besoins d’organisation ou de rationalisation des groupes de sociétés : fusion, scission, apport partiel d’actifs…

  • Cession à titre onéreux des sociétés :

Nous vous accompagnons dans le processus de cession à titre onéreux de votre société de la négociation à la rédaction du traité définitif de cession. 

  • Acquisition de sociétés cibles :

Nous vous proposons également nos conseils dans l’acquisition de vos prochaines cibles : rédaction de la lettre d’intention, de la garantie d’actif et de passif, du traité de cession. 

  • Intéressement des salariés et des dirigeants :

Nous vous aidons dans la mise en place d’un intéressement des salariés ou des dirigeants : émission de stock-options, d’actions gratuites, de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise.

  • Mise en place des opérations à effet de levier :

Leverage Buy Out, Family Buy Out, Management Buy Out… Nous rédigeons l’ensemble des actes nécessaires au bon déroulement de ces opérations : traités d’apport et de cession, émission de valeurs mobilières complexes (obligations convertibles, bons de souscription d’actions…), pactes d’actionnaires…

 

TRANSMISSION FAMILIALE

  • Donations d’entreprises :

Nous vous accompagnons dans le processus de transmission familiale des entreprises, sous forme de donations sur une ou deux générations, de la restructuration éventuelle avant transmission, de la rédaction des actes préparatoires à la transmission (pactes DUTREIL, pactes de familles…) jusqu’à l’acte de donation.

 

ET AUSSI…

  • Acquisition ou cession des fonds de commerce ;
  • Cession ou présentation de clientèle ;
  • Rédaction des baux commerciaux ;
  • Location-gérance ;
  • Urbanisme commercial ;
  • Négociations d’hôtels et de pharmacies ;
  • Consultations juridiques et fiscales sur des problématiques de droit des sociétés.