Troyes

L'office notarial a été créé en 1561 par Maître Balthazar TARTEL. Depuis, se sont succédés 23 notaires dont Maîtres Philippe JONQUET et Éric MAZURE, actuels titulaires de l'office, notaires associés depuis 1983. Son siège social est situé en face de la gare de TROYES à proximité immédiate du cœur historique de la ville, dans deux immeubles contigus dont l'un est spécifiquement dédié à l'accueil et à la réception de la clientèle.

LES NOTAIRES

  • Philippe JONQUET
  • Eric MAZURE
  • Cristina DOS SANTOS
  • Pauline JACQUOT
  • Marie-Anne MORANT-BROT
  • Marie RAMOND

Contact

Adresse : 11, Rue Paul DUBOIS - BP 60278
10006 TROYES Cedex
Tel : 03 25 82 65 65
Fax : 03 25 82 65 69
Site internet de l’étude : www.jonquet-mazure.notaires.fr

Droit des affaires et de l’entreprise

  • Constitution de sociétés
  • Secrétariat juridique de sociétés
  • Cession de parts ou de clientèle
  • Transmission d'entreprise
  • Fusion – restructuration
  • LBO
  • Protection du dirigeant
  • Opération sur les fonds de commerce
  • Contrat et bail commerciaux
  • Négociation d’hôtel et de pharmacie
  • Contrat de franchise

 

Fiscalité

  • Fiscalité immobilière
  • Fiscalité des sociétés
  • Fiscalité des particuliers : déclaration d'impôt sur le revenu, déclaration d'ISF…

 

Droit rural

  • Bail rural
  • Société agricole (GAEC, SCEA, GFA,...)
  • Transmission d'entreprise agricole

 

Droit international privé

  • Mariage et régime matrimonial internationaux
  • Donation et testament internationaux
  • Succession internationale
  • Acquisition transfrontalière
  • Expatriation et délocalisation

Droit public - Collectivités locales

  • Conseil aux collectivités et associations
  • Opération immobilière

Droit de la famille

  • Contrat de mariage et changement de régime matrimonial
  • PACS
  • Donation et testament
  • Règlement de succession
  • Adoption
  • Divorce
  • Mandat de protection future et mandat posthume
  • Convention de quasi-usufruit
  • Pacte de famille
  • Protection des handicapés

Droit immobilier

  • Acquisition ou vente immobilière
  • Vente d’immeuble à construire
  • Urbanisme et environnement
  • Urbanisme commercial
  • Crédit-bail et bail à construction
  • Opération de construction
  • Lotissement, copropriété, ZAC
  • Vente et achat d’actifs immobiliers ou de sites à prépondérance immobilière
  • Société immobilière
  • Prêt immobilier
  • Gérance d’immeuble
  • Gestion locative
  • Expertise et évaluation
  • Négociation immobilière
  • Vente aux enchères

Conseil en stratégie patrimoniale

  • Audit et bilan patrimonial
  • Ingénierie juridique et fiscale du patrimoine et de sa transmission
  • Optimisation de l’assurance-vie : analyse de la souscription, rédaction des clauses bénéficiaires