Toulouse

L’étude SOULOUMIAC, TREMOSA et SALETES située au cœur de Toulouse, proche métro et parking, vous propose des services personnalisés pour tous les problèmes de droits vous concernant.

LES NOTAIRES

  • Olivier SOULOUMIAC
  • François TRÉMOSA
  • Pierre SALÈTES
  • Axelle RAYMONDIS
  • Elisabeth BOYER-GIBAUD

Contact

Adresse : 6 place Olivier BP 93164
31027 TOULOUSE Cedex 3
Tel : 05 62 48 57 07
Fax : 05 62 48 57 08

Droit des affaires et de l’entreprise

  • Constitution de sociétés
  • Secrétariat juridique de sociétés
  • Cession de parts ou de clientèle
  • Transmission d'entreprise
  • Fusion – restructuration
  • LBO
  • Protection du dirigeant
  • Opération sur les fonds de commerce
  • Contrat et bail commerciaux
  • Négociation d’hôtel et de pharmacie
  • Contrat de franchise

 

Fiscalité

  • Fiscalité immobilière
  • Fiscalité des sociétés
  • Fiscalité des particuliers : déclaration d'impôt sur le revenu, déclaration d'ISF…

 

Droit rural

  • Bail rural
  • Société agricole (GAEC, SCEA, GFA,...)
  • Transmission d'entreprise agricole

 

Droit international privé

  • Mariage et régime matrimonial internationaux
  • Donation et testament internationaux
  • Succession internationale
  • Acquisition transfrontalière
  • Expatriation et délocalisation

Droit public - Collectivités locales

  • Conseil aux collectivités et associations
  • Opération immobilière

Droit de la famille

  • Contrat de mariage et changement de régime matrimonial
  • PACS
  • Donation et testament
  • Règlement de succession
  • Adoption
  • Divorce
  • Mandat de protection future et mandat posthume
  • Convention de quasi-usufruit
  • Pacte de famille
  • Protection des handicapés

Droit immobilier

  • Acquisition ou vente immobilière
  • Vente d’immeuble à construire
  • Urbanisme et environnement
  • Urbanisme commercial
  • Crédit-bail et bail à construction
  • Opération de construction
  • Lotissement, copropriété, ZAC
  • Vente et achat d’actifs immobiliers ou de sites à prépondérance immobilière
  • Société immobilière
  • Prêt immobilier
  • Gérance d’immeuble
  • Gestion locative
  • Expertise et évaluation
  • Négociation immobilière
  • Vente aux enchères

Conseil en stratégie patrimoniale

  • Audit et bilan patrimonial
  • Ingénierie juridique et fiscale du patrimoine et de sa transmission
  • Optimisation de l’assurance-vie : analyse de la souscription, rédaction des clauses bénéficiaires